Financer sa formation

Référencé datadock inscrit

Ces informations sont mentionnées à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications. En outre, elles ne prennent pas en compte d’éventuelles spécificités régionales.

POUR LES SALARIES

Le CPF (Compte Personnel de Formation)

Depuis le 2 janvier 2015, le CPF a remplacé le DIF (Droit Individuel à la Formation). C’est un dispositif qui s’adresse aux salariés du privé, mais aussi aux personnes sans emploi (inscrites ou non à Pôle emploi ), ainsi qu’aux jeunes sortis du système scolaire obligatoire, en recherche d’emploi. Il permet de cumuler 24h de formation par an, jusqu’à un total de 150h. Vos anciennes heures de DIF sont converties en heures CPF. Mais contrairement au DIF, vous n’avez plus besoin de l’autorisation de votre employeur pour utiliser votre crédit de formation, à condition que la formation se déroule en dehors du temps de travail. Autre différence par rapport au DIF : votre formation doit obligatoirement faire partie de la liste des formations éligibles CPF, consultable sur le site moncompteformation.gouv.fr. Attention : seules les formations diplomantes ou certifiantes ont été retenues.

Pour plus de renseignement sur le CPF, consultez le site officiel du gouvernement.

Le CIF (Congé Individuel de Formation)

Le CIF est un dispositif qui permet au salarié de prendre un congé (pouvant être rémunéré) pour suivre la formation de son choix. Rien n’oblige à ce que le stage choisi soit en rapport avec l’activité du salarié ou celle de l’entreprise. Le CIF permet d’ailleurs, en général, de préparer une reconversion professionnelle ou d’accéder à un niveau supérieur de qualification. Pendant la durée du congé, le contrat de travail n’est pas rompu mais suspendu. Des conditions d’ancienneté sont exigées (de 12 à 36 mois selon le type de contrat et/ou la taille de l’entreprise).

La procédure est assez longue (respect d’un délai de demande d’autorisation d’absence de 60 à 120 jours + dossier à déposer auprès de l’OPACIF), mais ce dispositif est assez intéressant pour des formations longues (en vue notamment d’une reconversion professionnelle).

Pour plus d’information sur le CIF, consultez le site officiel du gouvernement.

Le Plan de formation de votre entreprise

Certaines entreprises établissent des Plans de Formation qui recensent de manière annuelle les besoins en formation de leurs salariés. Si votre projet peut s’inscrire dans ce Plan, il sera financer intégralement par votre entreprise. Parlez-en à votre Direction ou aux Représentants du Personnel, et essayez de les convaincre du bien-fondé de votre projet.

Sachez par contre, que c’est à l’entreprise de décider – en accord avec le Comité d’Entreprise – des modalités de son Plan de Formation. Elle est donc libre d’accepter ou de refuser votre proposition de formation.

POUR LES CHEFS D’ENTREPRISE NON SALARIES

En tant que Travailleur Indépendant Non Salarié (TNS) vous cotisez à des fonds de formation patronaux. Ces cotisations, obligatoires, sont en règle général directement prélevées sur vos cotisations URSSAF / RSI.

Prenez contact avec l’organisme qui gère le fonds de formation correspondant à votre secteur d’activité et demander lui un formulaire de financement de formation, ainsi que la procédure à suivre. Le principaux organismes gérant les fonds de formation des chefs d’entreprise sont :

  • l’AGEFICE (pour les chefs d’entreprise des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services)
  • le FIF-PL (pour les Professions Libérales)
  • le FAF-PM (pour les Médecins)
  • le VIVEA (pour le Secteur Agricole)
  • le SPP Pêche et Cultures Marines (pour le Secteur de la Pêche)

POUR LES PROFESSIONS LIBERALES

Pour les Professions Libérales relevant du FIF-PL, les budgets de formation sont très variables. Les critères et les montants dépendent de l’activité du professionnel (code NAF). Vous pouvez consulter les critères et budgets de financement correspondant à votre code d’activité NAF, directement sur le site www.fif-pl.fr

POUR LES ARTISANS

Les Artisans, Chefs d’Entreprise inscrits au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneurs artisans, doivent s’adresser :

  • aux conseils de la formation institués auprès des Chambres Régionales des Métiers et de l’Artisanat, pour les actions de formation dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises
  • et au Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA) pour les actions de formations spécialisées « métiers »

Le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales) finance les formation destinées aux chefs d’entreprises artisanales. Les prises en charge du FAFCEA sont valables pour les dirigeants eux-même (y compris les autoentrepreneurs du secteur artisanal), ainsi que pour leur conjoint collaborateur ou conjoint associé, et leurs auxiliaires familiaux. Le montant de la prise en charge varie en fonction du type de formation. Le financement peut concerner les formations suivantes :

  • stages de formation technique,
  • stages professionnels (qualité, gestion et management spécifique/VAE),
  • stages de formation transversaux : bureautique, Internet, messagerie ; logiciel de gestion d’entreprise ; langue étrangère, culture générale ; gestion et management (non spécifique aux métiers),
  • stages spécifiques (permis de conduire, préparation au Meilleur Ouvrier de France, reprise-transmission d’entreprise et gestion métier, etc.).

POUR LES COMMERCANTS

Vous dépendez en principe de l’Agefice (cf. codes NAF relevant de l’Agefice). Sont concernés, les dirigeants travailleurs non-salariés (TNS) qui relèvent des URSSAF ou du RSI, en application des articles L 613-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale :

  • Gérants majoritaires de SARL
  • Associé unique d’une EURL
  • Associé d’une SNC
  • Entrepreneurs individuels : Auto-entrepreneurs ouTravailleurs indépendants

Attention : Les Dirigeants assimilés-salariés ne relèvent pas du domaine d’intervention de l’AGEFICE. Le chef d’entreprise est libre de choisir sa formation, ainsi que son centre de formation. Pour bénéficier de ce dispositif, consultez le site de l’Agefice. de manière à :

  • vérifier si votre code d’activité NAF relève bien de l’Agefice,
  • vous faire préciser la procédure et les conditions de financement de votre formation, et le cas échéant télécharger votre formulaire de demande de financement.

POUR LES INTERMITTENTS, ARTISTES

Vous dépendez de l’AFDAS. Suivant votre statut (Artiste-Auteur, Pigiste ou Intermittent), les conditions de financement de votre formation seront différentes.

1. Pour les Artistes-Auteurs, affiliés à l’Agessa ou à la Maison des Artistes, l’AFDAS peut financer :

2. Pour les Journalistes Pigistes, l’AFDAS peut financer :

3. Pour les Intermittents du Spectacle, l’AFDAS peut financer :

POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI

Demandez-nous un devis puis prenez rendez-vous avec votre conseiller Pôle emploi : Votre formation doit s’inscrire dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) élaboré en commun avec votre conseiller de Pôle emploi au moment de votre inscription.

L’objectif de la formation est de faciliter votre insertion professionnelle. Ainsi, elle doit d’inscrire dans un projet et être cohérente avec vos objectifs professionnels. Vous devez présenter le devis, un programme détaillé dans votre dossier et défendre l’intérêt de cette action.

Notez que les financements diffèrent selon que vous êtes bénéficiaire ou non de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) du régime d’assurance chômage.

Vous pouvez aussi bénéficier d’une Aide Individuelle à la Formation (AIF).

Le dossier doit être remis complet au moins 15 jours avant le démarrage de la formation.

Vous pouvez également bénéficier d’une formation dans le cadre d’un PARE (Plan d’aide au retour à l’emploi). Les formations de courtes durées ont de plus grandes chances d’être validées.

lauréate